Le site internet www.torrentclosures.com, (ci-après, le « Site ») appartient à GRUPO TAPAS TORRENT, S.L. (ci-après, « l’ENTREPRISE »), domiciliée à Pol. Industrial El Portal Calle Marruecos, s/n – 114008 Jerez de la Frontera (Cadix) et numéro de siret B11907532. Inscrite au registre du commerce de Cadix, Tome 2075, Feuille 99, Section 8, feuillet 44498.
L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation de ce site internet (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») qui décrivent les conditions générales qui s’appliquent à la navigation sur le Site, conformément aux dispositions de la norme espagnole en vigueur. Étant donné que l’ENTREPRISE pourra modifier à l’avenir ces Conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin d’être correctement informé des changements effectués.
Afin que l’utilisation du site internet soit conforme aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, l’ENTREPRISE informe l’utilisateur que toute suggestion, question ou consultation sur les Conditions d’utilisation sera reçue et traitée en contactant l’ENTREPRISE via l’adresse électronique: rrhh@torrentclosures.com
1.- Objet
L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site internet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique sur la protection des données »). L’accès au Site, ou son utilisation sous quelque forme que ce soit, vous confère la qualité « d’Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de votre part de toutes les présentes Conditions d’utilisation sans exceptions. L’ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, tout Utilisateur aura la responsabilité de lire attentivement les Conditions d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accèdera à ce Site internet. En cas de désaccord avec l’une d’entre elles, celui-ci devra s’abstenir d’utiliser le présent Site internet.
De la même manière, l’utilisateur est averti que l’utilisation de certains contenus et/ou services spécifiques sur le Site pourra être soumise à certaines conditions particulières. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y seront précisées.
2.- Services
L’ENTREPRISE, via le Site internet, offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à : Informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, sa localisation – Une section de contact pour effectuer vos demandes en fournissant vos données à caractère personnel – Des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).
3.- Confidentialité et traitement des données
L’ENTREPRISE traitera vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, qui abroge la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Conformément à l’article 13 de la section 2 dudit règlement, vous pouvez consulter les informations sur vos données à caractère personnel en suivant ce lien.
4.- Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site internet et plus particulièrement les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, le logiciel, les noms commerciaux, les marques ou tout autre aspect susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou symboles distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou sur tout autre élément inséré sur la page appartiennent exclusivement à l’ENTREPRISE et/ou aux tiers, et que eux seuls ont le droit exclusif de les utiliser à des fins économiques. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque forme que ce soit, transformer ou modifier ces contenus et à indemniser l’ENTREPRISE en cas de réclamation issue du non-respect de ces obligations. L’accès au site internet n’implique en aucun cas le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle desdits droits, à moins que cela n’ait été expressément établi. Les présentes Conditions d’utilisation du Site internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site internet et/ou de ses contenus, différent de ceux qui sont expressément prévus dans ce document. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumise à l’autorisation préalable et explicite, spécifiquement émise à cet effet par l’ENTREPRISE ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, logiciels informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce Site, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur dans le cadre la loi en matière de protection intellectuelle. L’ENTREPRISE est propriétaire des éléments qui font partie de l’aspect graphique du Site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site ou se trouve en possession de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu présent sur le Site ne pourra en aucun cas être reproduit partiellement ou totalement, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération des informations, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, à moins de disposer de l’autorisation préalable, par écrit, de l’Entité correspondante.
De la même manière, il est interdit de supprimer, d’esquiver et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait se trouver présent dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site internet s’engage à respecter les droits cités et à éviter tout autre agissement qui pourrait y porter préjudice. L’ENTREPRISE se réservera à tout moment le droit d’entreprendre les actions légales correspondantes afin de défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5.- Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du site internet
L’utilisateur s’engage à :
Faire un usage adéquat et licite du site ainsi que des contenus et des Services, conformément à : (i) la loi applicable à chaque instant ; (ii) les Conditions d’utilisation du Site internet ; (iii) la morale et la décence généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
S’approvisionner de tous les moyens et de toutes les conditions techniques requises nécessaires pour accéder au site.
Fournir des informations véridiques lorsqu’il communiquera ses données à caractère personnel sur les formulaires présents sur le Site internet et à les garder à jour à tout moment afin que celles-ci correspondent en tout temps à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il pourrait émettre et des préjudices que les informations communiquées pourraient provoquer à l’ENTREPRISE ou à des tiers.
Nonobstant ce qui est indiqué dans la section précédente, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site internet et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions d’utilisation, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant léser, inhabiliter, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des Services ou des documents, fichiers et toute autre sorte de contenus stockés sur tout dispositif informatique.
b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des espaces restreints du Site internet, sans remplir les conditions requises à cet accès.
c) Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du Site internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
d) Introduire ou diffuser des virus informatiques sur le réseau, ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public via tout modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’ENTREPRISE ou de tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourraient être insérés dans les contenus.
h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en employant des moyens ou des procédures différentes à celles qui, selon les cas, ont été mises à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiquées sur les pages sur lesquelles se trouvent les contenus ou, de manière générale, ceux qui sont habituellement utilisés sur internet afin de ne pas entraîner un risque de dommage ou de désactivation du Site internet et/ou des contenus.
i) En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou des images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, de manière générale, tout autre support qui :
(i) Serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, par les traités internationaux et par toute autre loi en vigueur.
(ii) Inciterait, provoquerait ou favoriserait des actes délictuels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, et à la décence généralement acceptée ou à l’ordre public.
(iii) Inciterait, provoquerait ou favoriserait des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.
(iv) Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictuels, violents, offensifs, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à la décence généralement acceptée ou à l’ordre public.
(v) Provoquerait ou pourrait provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.
(vi) Provoquerait ou inciterait à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychique.
(vii) Serait protégé par la loi en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans avoir reçu l’autorisation correspondant à l’utilisation envisagée.
(viii) Serait contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes.
(ix) Constituerait tout type de publicité.
(x) Inclurait tout type de virus ou logiciel entravant le fonctionnement normal du Site internet.
Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site internet, vous recevez un mot de passe, vous vous engagez à l’utiliser de façon diligente et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de le conserver correctement et d’en préserver la confidentialité. Vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers de façon temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès de personnes externes aux services et/ou contenus cités. De la même manière, vous vous engagez à prévenir l’ENTREPRISE de tout ce qui pourrait représenter un usage inadéquat de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, perte ou l’accès non autorisé afin de l’annuler immédiatement. Par conséquent, tant que la notification indiquée ci-dessus ne se produit pas, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité que pourrait provoquer un usage incorrect de votre mot de passe. Toute utilisation illicite des contenus et/ou Services du Site internet de la part d’un tiers illégitime relèverait alors de votre responsabilité.
Si, de façon négligente ou volontaire, vous veniez à manquer au respect des obligations établies par les présentes Conditions d’utilisation, vous répondrez des dommages et préjudices que ce manquement pourrait provoquer à l’ENTREPRISE.
6.- Responsabilités
L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès continu, ni la correcte visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et des informations contenus sur les pages du Site internet qui pourraient être entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable des décisions qui pourraient être adoptées à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposés.
L’ENTERPRISE pourra interrompre le service ou résilier de façon immédiate la relation avec l’Utilisateur si elle détecte un usage contraire aux présentes Conditions d’utilisation du Site internet ou de tout autre service offert sur celui-ci. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais issus de l’utilisation du Site internet. Elle sera uniquement responsable d’éliminer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles d’entraîner ces préjudices, à condition d’en être avertie. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des préjudices qui pourraient être provoqués, entre autres, par :
(i) des interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du fonctionnement du système électronique, en raison de défaillances, surcharges et erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunication, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l’ENTREPRISE ;
(ii) des intrusions illégitimes par le moyen de logiciels malveillants de quelque type que ce soit et par tout moyen de communication, comme des virus informatiques ou autres ;
(iii) d’un usage illicite ou inadéquat du Site internet ;
(iv) des erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou informations présentes sur le Site internet.
L’ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être provoqués par une mauvaise utilisation des services mis à la disposition et de leur usage par les Utilisateurs du site internet. De la même manière, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité au sujet du contenu et des informations qui pourraient être reçues par les formulaires de collecte de données. Ceux-ci ont uniquement pour but la prestation des services de consultation et de questions. Par ailleurs, au cas où un usage illicite ou incorrect desdits services provoquerait des dommages et préjudices, l’ENTREPRISE pourra porter plainte au sujet de l’Utilisateur pour ceux-ci.
Vous défendrez, indemniserez et préserverez l’indemnité de L’entreprise face à tout dommage et préjudice qui pourraient être provoqués par des réclamations, des actions ou des plaintes de tiers suite à votre accès ou à votre utilisation du Site internet. De la même manière, vous vous engagez à indemniser l’ENTREPRISE face à tout dommage et préjudice provoqués par l’utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou tout autre outil similaire afin de recueillir ou d’extraire des données ou de tout autre agissement de votre part qui imposerait une surcharge irraisonnable au fonctionnement du Site internet.
7.- Liens hypertextes
L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune façon que ce soit, ni par un hyperlien ou lien hypertexte, le Site de l’ENTREPRISE, ainsi que ses contenus, à moins d’avoir obtenu une autorisation explicite et par écrit de la part de l’ENTREPRISE.
Le Site de l’ENTREPRISE inclut des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations d’entreprises partenaires et/ou de sponsors. Par conséquent, l’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu de ces sites internet, n’assume pas la position de garante et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de ces liens externes.
L’Utilisateur obtient un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site internet pour un usage exclusivement privé et non commercial. Les sites internet qui contiennent un lien vers notre Site (i) ne pourront pas sous-entendre que l’ENTREPRISE recommande ce site ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas falsifier leur relation commerciale avec l’ENTREPRISE ni affirmer que l’ENTREPRISE a autorisé ce lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou autres signes distinctifs de l’ENTREPRISE ; (iii) ne pourront pas inclure de contenus qui pourraient être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas renvoyer vers une page du Site internet autre que la page d’accueil ; (v) devront diriger vers l’adresse du Site internet, sans permettre que le site qui crée le lien reproduise le Site internet de l’ENTREPRISE comme un élément de ses « frames » et sans créer de « browser » sur l’une des pages du site internet. L’ENTREPRISE pourra demander à tout moment l’élimination d’un lien vers son site internet, après quoi vous devrez immédiatement le supprimer. L’ENTREPRISE ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou services fournis pas d’autres sites internet ayant des liens avec son Site.
Par conséquent, l’ENTREPRISE décline toute responsabilité pour quoi que ce soit en lien avec ces sites.
8.- Cookies
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9.- Durée et résiliation
En principe, la prestation du service du présent Site et les autres Services ont une durée indéfinie. Cependant, l’ENTREPRISE pourra suspendre ou conclure tout service du portail. Si possible, l’ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la prestation d’un service concret.
10.- Déclarations et garanties
De manière générale, les contenus et Services offerts sur le Site internet sont à titre d’information. Par conséquent, en les offrant, l’ENTREPRISE n’émet aucune garantie ni déclaration au sujet des contenus et des services offerts sur le Site internet, y compris, à titre d’exemple, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialisation, sauf s’il n’est pas possible d’exclure légalement ces déclarations et garanties.
11.- Force majeure
L’ENTREPRISE ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement et, de manière générale, à tout ce qui est considéré comme force majeure ou événement fortuit.
12.- Résolution de litiges Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site internet, sont soumises à la loi espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de rrhh@torrentclosures.com
Au cas où l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la loi applicable ou suite à une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne concernerait pas l’ensemble des Conditions d’utilisation. Dans ces cas, l’ENTREPRISE modifiera ou remplacera ladite clause par une autre qui sera valable et exigible et qui, dans la mesure du possible, correspondra à l’objectif et aux prétentions reflétés dans la clause originale.